Toute signature d’un devis implique l’entière adhésion du client aux conditions générales de ventes suivantes.Toute signature d’un devis implique l’entière adhésion du client aux conditions générales de ventes suivantes. Nolam Photo Video se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Article 1 - Objet et définitions

- Nolam Photo Video – Richard Mazallon EI est une micro entreprise, sous la forme juridique d'entreprise individuelle, SIRET N°953 508 223 00013, Code APE 7420Z, domiciliée au 22 rue Jean Padel 42490 Fraisses, qui propose des prestations photographiques et des prestations vidéo, tel que présenté sur son site internet, nolamphotovideo.fr. Les prestations réalisées par Nolam Photo Video sont soumises au respect des CGV suivantes.

- « Client » : désigne toute entité physique ou morale qui sollicite Nolam Photo Video en toute connaissance de cause de ses prestations

- « Le Photographe » et/ou « Le Vidéaste » : désigne l'entreprise Nolam Photo Video, représentée par Richard Mazallon.

Article 2 – Conditions de réservation, prix et modalités de paiement

2.1. Conditions de réservation et acompte

La réservation de toute prestation se fait exclusivement par téléphone.

L’acompte constitue un 1er versement à valoir sur le prix total d’une séance photo/d’un tournage vidéo et manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au devis et aux présentes conditions. Un acompte de 30% de la totalité de la somme est demandé le jour de la signature du devis (par virement bancaire, avec preuve de virement), le solde restant, soit 70%, est payable le jour de la prestation. La date des prises de vues ne sera validée qu’après réception de l’acompte et signature du devis, et sous réserve de la disponibilité du Photographe/Vidéaste (et de celle du studio en location, le cas échéant. Voir Article n°7). Un acompte et un solde d’un pourcentage différent pourront être prévus (voir Article 3).

2.2. Prix et conditions de paiement

Nolam Photo Video accepte les règlements par chèque, virement bancaire ou espèces (dans la limite légale de 1000€). En cas de règlement par chèque, l’ordre est à établir à Richard Mazallon EI.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et s’entendent net de taxe (TVA non applicable, Art 293B du Code Général des Impôts). Ils sont affichés sur le site internet du Photographe/Vidéaste, exceptés ceux dont les prestations se font uniquement sur devis. Le Photographe/Vidéaste se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la commande.

En cas de photos post-traitées supplémentaires voulues par le client (en plus des photos inclues dans la séance photo initiale) un tarif dégressif sera appliqué par tranche de 5 photos (le tarif le plus bas ne pouvant pas être inférieur à 10€/photo).

Dans le cas d’une séance photo/d’un tournage vidéo qui se déroule en studio de location (voir l’article n°7), le montant de la location est à l'entière charge du Client, qui doit directement régler la somme aux prestataires du studio le jour de la prestation (indépendamment de la somme à régler au Photographe/Vidéaste). Des frais supplémentaires pourront également s’appliquer (par ex, si le Client veut être photographié en plein pied, le studio pourra facturer le déroulement du papier au sol).

Tout défaut de paiement autorisera le Photographe/Vidéaste à cesser toute prestation et pourra donner lieu à des poursuites.

Pour les clients professionnels, en cas de retard de paiement et conformément au code du commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux légal ainsi que des frais de recouvrement de 40€ seront exigibles.

Le Client convient expressément que les photos/vidéos ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu.

2.3. Commandes

Toute commande en dehors de celles prévues dans le devis initial sera facturée au tarif en vigueur le jour de sa réception. Le paiement des éventuels tirages photo commandés est à régler intégralement le jour de la commande. Les produits non réglés resteront la propriété du Photographe/Vidéaste et ne feront l’objet d’aucune livraison.

2.4. Frais de transport

Dans le cas d’une séance photo/d’un tournage vidéo qui se déroule au domicile du Client ou en extérieur, des frais de déplacements pourront lui être facturés, si la distance entre l’adresse du siège social du Photographe/Vidéaste et le domicile du Client - ou le lieu extérieur - excède 30 kilomètres. Toute modification des lieux pourra entraîner une facturation supplémentaire.

Article 3 – Contrats spécifiques

Un contrat spécifique sera conclu pour toute prestation de vidéo de mariage (clients particuliers) et pour toute commande d’œuvres photographiques/vidéo (clients professionnels). Il en sera de même pour toute demande de prestation spécifique qui sortirait du cadre des présentes CGV et qui nécessiterait la rédaction d’un contrat adapté.

Article 4 – Majorité

Le Client déclare être majeur et en justifiera si nécessaire. En cas de minorité du Client, la signature de ses deux parents sera requise sur le devis.

Article 5 – Propriété intellectuelle et droit à l’image

5.1. Propriété intellectuelle

La livraison des photographies/vidéos sur supports numériques n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies/vidéos livrées (article L111-3 du Code de la Propriété intellectuelle). Les photographies/vidéos livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial, entendu au sens large (excepté dans le cas de prestations pour les clients pro, ou une utilisation commerciale sera possible, encadrée par une cession de droits de reproduction et de représentation.

Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse,…) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord préalable du Photographe/Vidéaste. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon, au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client ne procédera à aucun recadrage des photos/vidéos, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies/vidéos, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.

Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales et privées, même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers tels qu’ils seront transmis lors de leur livraison, sans altération, recadrage ou suppression de l’éventuel filigrane présent sur les fichiers.

Toute utilisation par le Client conformément aux présentes CGV sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site du Photographe/Vidéaste sous la forme suivante : ©Photo/©Video Nolam Photo Video – https://nolamphotovideo.fr . Aucun usage contraire ne pourra être invoqué pour se soustraire à cette obligation.

Le Client ne fera aucune capture d’écran des photos présélectionnées/extraits vidéos qui lui seront envoyé(e)s, via la plateforme en ligne avec mot de passe, pour la sélection des photos à post-traiter / pour la visualisation des extraits vidéo du montage en cours.

Le Client s’engage à signaler au Photographe/Vidéaste toute utilisation frauduleuse qu’il aurait constatée.

5.2. Droit à l’image

Le Client consent, par la signature du devis et l’acceptation des présentes CGV, à ce que certaines photos/vidéos (y compris des éventuels coulisses) soient utilisées sur les supports de communication du Photographe/Vidéaste :

• Site Web et blog du photographe

• Réseaux sociaux

• Books, brochures, flyers, cartes de visite

• Sur tous supports existants et à venir permettant la promotion du Photographe

• Sites et web magazines dédiés à la photographie en général

• Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre du photographe

• Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.

Le Photographe/Vidéaste s’engage à tenir le Client informé des différentes publications et à ne pas faire usage des photos/vidéos à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe/Vidéaste en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du Client, autorisation qui sera accordée pour une durée définie entre le Client et le Photographe/Vidéaste.

Article 6 – Annulation

6.1. Annulation par le Client

L’acompte versé à la signature du devis est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra intervenir sauf cas de force majeure. Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les évènements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe/Vidéaste et du Client, imprévisibles et insurmontables, rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en apporter la preuve. Si l’annulation est due à un cas de force majeure démontré par le Client, l’acompte lui sera restitué.

En outre, le Client dispose de 14 jours, à compter de la date de signature du devis, pour se rétracter. Il devra alors en informer le Photographe/Vidéaste par lettre simple/RAR ou par mail (à contact@nolamphotovideo.fr). Passé ce délai, le Client ne pourra pas prétendre à la restitution de l’acompte versé. Ce droit de rétractation est exclu lorsque la prestation a lieu avant la fin du délai de 14 jours.

6.2. Annulation par le Photographe

6.2.1. Force majeure

Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Photographe/Vidéaste, excepté les cas de force majeure dûment justifiés. En cas de force majeure démontrée, le Photographe/Vidéaste proposera une nouvelle date d’exécution de la prestation au Client. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Photographe/Vidéaste, mais ce dernier remboursera l’acompte versé par le Client.

6.2.2. Conditions climatiques défavorables

En cas de conditions climatiques défavorables (pluie, neige, canicule) pour une séance photo/tournage vidéo en extérieur, ou un manque de luminosité en intérieur, qui empêcherait le Photographe/Vidéaste de réaliser sa prestation, il s’engage à proposer une nouvelle date d’exécution de la prestation au Client. Si un accord est trouvé sur une nouvelle date, l’acompte de 30% versé par le Client ne lui sera pas restitué. Dans le cas ou le Client et le Photographe/Vidéaste ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur une nouvelle date, l’acompte de 30% versé par le Client lui sera restitué.

6.3. Changement de date

Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si le Photographe/Vidéaste est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau devis. Il ne pourra pas être tenu pour responsable s’il est indisponible pour la date finalement fixée.

Article 7 – Conditions de prise de vue

3 choix s’offrent au client pour une prestation photographique :

Location d’un studio photo : le Photographe/Vidéaste propose que la séance se déroule dans un studio photo situé à Saint-Etienne, le Studio du Trident (situé 1 Rue Vial 42100 SAINT-ETIENNE). La durée de réservation prévue pour la prestation est de 2 heures. Elle correspond au forfait du studio au tarif de 40€, créneau horaire 12h-14h, sous réserve de disponibilité du studio. Si un autre créneau est choisi par le client, le tarif est de 25€/heure (soit 50€ pour 2h).

Le Photographe/Vidéaste pourra y photographier jusqu’à maximum 4 personnes simultanément (1 à 4 personnes : cadrage visage jusqu’à mi-cuisse possible. Photo en plein pied possible - en photo individuelle - mais frais supplémentaires de 10€ par mètre de fond déroulé). Le Client, en accord avec le Photographe/Vidéaste, aura le choix entre 3 fonds papier pendant la séance, à choisir, en amont, parmi ceux-ci : gris, blanc, rouge et marron. Le temps d’installation et de rangement du matériel est inclus dans la durée de la prestation.

Studio mobile à domicile : la séance se déroule au domicile/local du Client. Le Photographe/Vidéaste y installe son studio mobile, composé d’un rouleau papier (largeur 1m35) installé sur deux trépieds, d’un flash monté sur trépied, et de quelques accessoires. Il pourra y photographier jusqu’à maximum 2 personnes simultanément (cadrage visage jusqu’à mi-cuisse possible. Pas de cadrage en plein pied). Le Client devra mettre à disposition du Photographe/Vidéaste une zone libre au sol de 3 mètres sur 4 mètres pour l’installation du matériel, hauteur de plafond de 2,50 mètres, avec possibilité de couper toute source de lumière extérieure (fenêtre, baie vitrée, velux, etc). Le Client aura le choix entre 2 fonds papier pendant la séance, à choisir en amont parmi ceux-ci : gris, blanc, rouge, marron, jaune, vert émeraude et bleu. Le temps d’installation et de rangement du matériel (environ 40 min cumulées), n’est pas inclus dans la durée de la prestation.

En extérieur : la séance se déroule dans un lieu extérieur, convenu entre le Photographe/Vidéaste et le client en amont de la séance. Aucune prise de vue ne pourra avoir lieu dans un lieu privé (sauf s’il est la propriété du client) ou dans un lieu les interdisant. Si le Client souhaite être photographié dans un lieu privé qui ne lui appartient pas, il s’engage à vérifier (et si besoin à obtenir) l’accord du responsable des lieux. La responsabilité du Photographe/Vidéaste ne pourra pas être engagée en cas de refus du responsable avant ou le jour de la séance, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation. Une séance en lumière naturelle peut également avoir lieu en intérieur, à votre domicile/entreprise, en utilisant la lumière ambiante (à condition de disposer d’une grande entrée de lumière et d'un cadre épuré (pièce, mur uni/coloré..).

- Suivi des consignes / Unité des prestations / Matériel

Le Client s’engage à respecter les instructions du Photographe/Vidéaste, notamment les consignes de sécurité vis-à-vis du matériel de prise de vue pour éviter toute détérioration ou casse, que ce soit en studio photo loué, au domicile du Client, ou en extérieur. En cas de détérioration ou casse de matériel par le Client, sa responsabilité civile sera engagée.

Pour permettre des prises de vue de qualité, le Client s’engage à ce que seules les personnes qui posent pour les photos/vidéos soient présentes (sauf accord préalable conclu avec le Photographe/Vidéaste). Le Photographe/Vidéaste ne sera pas tenu responsable si des images ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence de tierces personnes qui entravent le bon déroulement de la prestation. Le Client, s’il possède des animaux de compagnie, veillera à ce qu’ils n’interfèrent pas avec le bon déroulement de la prestation et qu’ils ne constituent pas un risque pour le matériel. Le Photographe/Vidéaste ne ne sera pas tenu responsable si des images ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’animaux.

Lorsque la prestation a lieu à son domicile/local, le Client s’engage à mettre à disposition du Photographe/Vidéaste un endroit dans lequel ce dernier pourra entreposer son matériel en toute sécurité et où il pourra brancher son matériel sur prises secteur (alimentation des éclairages, des batteries, etc).

Le Photographe/Vidéaste s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoire et à leurs post-traitements ultérieurs. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure, empêchant la livraison d’une partie des photos/des images filmées.

- Intempéries

Pour une prestation en extérieur, en cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vues, une solution alternative sera définie - dans la mesure du possible - et mise en place afin de satisfaire aux obligations du devis. Le Client reconnaît qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et leur qualité, sans que la responsabilité du Photographe/Vidéaste ne puisse être engagée.

- Retards

En cas de retard (+ de 15 minutes) du Client à une séance photo qui se déroule en studio photo loué, le Photographe/Vidéaste ne pourra pas garantir la durée de 2h de séance prévue (nombre d’heures de location) mentionnée sur le devis. Idem dans le cas d’une séance qui se déroule au domicile/local du Client. Le Client reconnaît que le raccourcissement de la durée d’une séance peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et leur qualité, sans que la responsabilité du Photographe/Vidéaste ne puisse être engagée.

En cas de retard (+ de 15 minutes) du Photographe/Vidéaste à une séance photo qui se déroule en studio photo loué, il s’engagera, s’il estime que le raccourcissement de la durée de la séance peut affecter son bon déroulement, à réserver 1h supplémentaire de location, à ses frais. Cette heure supplémentaire pourra avoir lieu le jour même (si le studio est disponible) ou à une date ultérieure. Idem si la séance se déroule au domicile/local du Client, ou en extérieur : le Photographe/Vidéaste proposera de rallonger la durée de la séance proportionnellement à celle de son retard. Ce retard pourrait donner lieu à un éventuel geste commercial.

Article 9 – Style artistique

Le Client reconnaît qu’il est familier avec le style du Photographe/Vidéaste, et sollicite ses services en connaissance de cause et en raison de son style artistique. Il reconnaît aussi que le travail du Photographe/Vidéaste est en constante évolution, et que les photos/vidéos peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées sur ses supports de communication.

Le Photographe/Vidéaste s’engage à mettre dans la réalisation des photos/vidéos, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de la séance/du tournage, dans le style et la lignée de ce qui a été montré au Client pour déterminer son choix. Il décidera seul des aspects techniques et artistiques des prises de vues. Une intervention du Client sur le plan technique ne modifiera en rien la marge de création laissée par le Photographe/Vidéaste.

Le Client s’engage à participer activement à la séance/au tournage, en respectant les consignes du Photographe/Vidéaste. Il fera part de ses souhaits et idées afin d’enrichir les séries photos/les images filmées, et est conscient que son implication est un élément déterminant de leur rendu.

Article 10 – Fichiers numériques

- Hébergement, stockage et conservation

A compter de leur livraison au Client, les photos/vidéos, transmises via téléchargement/clef USB, seront conservées et archivées sous son entière responsabilité. Le Client est conscient de la durée limitée des supports numériques, et invité à effectuer plusieurs sauvegardes sur des supports variés.

La possession des fichiers numériques ne confère pas au Client les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, et leur délivrance ne contredit pas l’application de l’article 5.1 relatif aux droits d’auteur du Photographe/Vidéaste.

Le Photographe/Vidéaste s’engage à conserver les fichiers numériques transmis au Client pendant une durée de 12 mois à compter de la date de la prestation.

- Post-traitement des photos/vidéos

Le post-traitement des photos/vidéos implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements de l’ensemble des images. Au stade du post-traitement/montage, le Photographe/Vidéaste décidera seul des améliorations ou modifications à apporter aux images avant de procéder à leur livraison. Il faut noter que le Photographe/Vidéaste retouche ses images sur un écran calibré, qui lui sert de base de travail cohérent en termes de colorimétrie. Il s’agit d’un écran qui affiche le plus fidèlement possible les « vraies couleurs » d’une image. Cela assure notamment un flux de travail cohérent et une reproduction fidèles des couleurs sur des impressions papier.

Le Photographe/Vidéaste sera libre d’accepter, ou non, toute demande de traitements plus poussés de certaines photos à l’initiative du Client, et se réserve alors le droit de lui facturer le surcroît de travail rendu nécessaire. Cette demande devra être formulée par le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de livraison des photos initiales. Passé ce délai, la conservation des photos brutes n’ayant pas déjà été post-traitées n’est plus garantie.

Le Photographe/Vidéaste sera libre d’accepter, ou non, toute demande de révision du montage vidéo des images filmées à l’initiative du Client, et se réserve alors le droit de lui facturer le surcroît de travail rendu nécessaire. Cette demande devra être formulée par le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de livraison de la/des vidéos initiales. Passé ce délai, la conservation des vidéos brutes (rushes) non utilisées pour le montage initial n’est plus garantie.

Article 11 – Produits livrés : tirages

Toutes les tailles d’impression papier admettent une marge de quelques millimètres par rapport aux formats annoncés. Le Photographe/Vidéaste ne pourra pas être tenu responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires extérieurs. Le Client qui a fait lui-même le choix d’un prestataire d’impression s’assurera personnellement de la qualité de son travail, sans pouvoir formuler à l’encontre du Photographe/Vidéaste la moindre réclamation quant à l’éventuelle mauvaise qualité des tirages.

Article 12 – Livraison des photos et délais de livraison

12.1. Livraison des photos/vidéos

Aucune photo/vidéo brute, qui ne saurait rendre compte du travail définitif du Photographe/Vidéaste, ne sera livrée au Client. Les fichiers lui seront transmis sous deux formes : basse définition (pour les utilisations Web) et haute définition (pour les utilisations d’impression, dans le cas de photos). Si le Client souhaite des tirages photo d’art (format 20x30cm ou 30x45cm, brillant ou mat), il devra en informer le Photographe/Vidéaste après la livraison des photos au format numérique.

12.2. Délais de livraison des photos

- Après la séance, le Photographe/Vidéaste procède à une pré-sélection de photos qui sera envoyée au Client, via une plateforme en ligne protégée par mot de passe, sous 7 jours à compter de la date de la séance. Le Client devra sélectionner 8 photos (studio) / 10 photos (lumière naturelle) à faire post-traiter par le Photographe/Vidéaste.

- Les fichiers numériques seront livrés dans un délai de 30 jours à compter de la sélection des photos par le Client.

- Les éventuels tirages photo seront livrés au plus tard 30 jours à partir de la signature du Bon A Tirer et/ou le règlement total de la commande par le Client, soit par envoi postal, soit par remise en main propre (laissé au choix du Photographe/Vidéaste).

Pour toute commande de photos supplémentaires à post-traiter, le délai de livraison sera indiqué au Client au moment de sa commande. Cette demande devra être formulée par le Client dans un délai de maximum 60 jours à compter de la date de livraison des photos initiales. Passé ce délai, la conservation des photos brutes non traitées n’est plus garantie. Les délais mentionnés peuvent être allongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté du Photographe/Vidéaste : rupture de stock du fournisseur, grèves, etc. Les frais d’envoi des produits ne sont pas inclus dans le coût initial de la prestation.

12.3. Modalités et délais de livraison spécifiques

Dans le cas d’une prestation de vidéo de mariage (client particulier), de celle d’une commande d’oeuvres photographiques et/ou vidéo (client professionnel) et de toute prestation qui sortirait du cadre des présentes CGV, des modalités et délais de livraisons spécifiques s’appliqueront, tels qu’ils seront stipulés dans les contrats spécifiques qui encadreront la prestation.

12.4. Réception des commandes: tirages

Le Client s’engage à confirmer au Photographe/Vidéaste la bonne réception des tirages commandés, par eMail ou par téléphone, dans les 5 jours suivants leur réception. Toute altération des produits livrés devra être signalée par eMail ou téléphone dans le même délai, et les produits retournés au Photographe/Vidéaste. Les nouveaux produits seront envoyés par le Photographe/Vidéaste, après réalisation par le prestataire de son choix, dans les meilleurs délais, avec un dédommagement des frais de retour du produit endommagé, selon le tarif indiqué sur le pli de retour.

Article 13 – Frais

- Frais du Photographe/Vidéaste

Les frais détaillés lors de la signature du devis, et à défaut, seront facturés selon les modalités suivantes :

• Déplacement en voiture : frais kilométriques calculés d’après le barème fiscal des indemnités kilométriques, disponible à l’adresse https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques/voiture.html (dans le cas ou le lieu de la prestation se situe à plus de 30km du siège social du Photographe/Vidéaste).

• Déplacement en train ou en avion : coût du billet suivant justificatif et coût du pré/post acheminement de la gare/aéroport jusqu’au lieu de la prestation.

Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du devis, le Client devra s’acquitter des frais occasionnés. Dans tous les cas, le Client supportera la charge des dépenses supplémentaires (frais d’accès dans certains lieux, frais de parking payant, etc.) sur production des justificatifs par le Photographe/Vidéaste.

- Dépassement d’horaires

Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du devis pourra être facturé (au 1/4h entamé).

- Frais de réalisation des photos/vidéos

Les frais dus à une activité demandée pour une séance photo/un tournage sont à la charge du Client. Les frais de nettoyage de tenue, de coiffure et autres rendus nécessaires par la réalisation d’une séance photo/tournage vidéo sont à la charge du Client.

Article 14 – Changement de formule – Rétractation

14.1. Changement de formule

A tout moment, le Client peut choisir de passer à une formule supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé.

14.2. Rétractation

Lorsque le devis n’a pas été signé au siège social du Photographe/Vidéaste, la loi autorise le Client à se rétracter pendant 14 jours calendaires à compter de sa signature (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte lui sera intégralement restitué.

Article 15 – Assurance souscrite

Le Photographe/Vidéaste atteste avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle, auprès de CIC Assurances / ACM IARD (Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen STRASBOURG / Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN CEDEX).

Article 16 – Droit applicable et attribution de compétence

Tout litige relatif à l’exécution et l'interprétation des présentes CGV sera soumis à la loi française. Toute réclamation devra être effectuée par lettre RAR dans les 5 jours suivants la prestation ou la livraison du/des fichier(s) incriminé(s), jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher au préalable une solution amiable. Pour ce faire, le Client pourra notamment s’adresser à l’organisme de médiation de la consommation auquel le Photographe/Vidéaste a souscrit (CM2C – 17 rue Saint-Jean – 75017 PARIS / Tel. 01 89 47 00 14). A défaut d’y parvenir, et selon l’objet du litige, les juridictions compétentes sont dès à présent désignées par les parties, à savoir :

• Pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle, et conformément aux Décrets n°2009-1204 du 9 octobre 2009 et n°2010-1369 du 12/11/2010 modifiant le Code de l’Organisation judiciaire et au Décret n°2009-1205 du 9 octobre 2009 également, modifiant quant à lui le Code de la Propriété Intellectuelle, l’un des tribunaux désignés par ces Décrets ou toute juridiction qu’une loi modificative désignerait ;

• Pour tout autre litige, le Tribunal du lieu du siège d’activité du Photographe/Vidéaste.

Article 17 – Protection des données personnelles

Le Client autorise expressément le Photographe/Vidéaste à éventuellement conserver, sans limitation de durée, l’ensemble des photos/vidéos réalisées dans le cadre d’une prestation, et ce dans les seules limites et aux seules fins suivantes :

• Permettre au Client de pouvoir retrouver les images en cas de perte, destruction ou altération des fichiers qui lui ont été livrés, et ce sans nouvelle facturation liée au désarchivage des fichiers.

• Permettre au Photographe/Vidéaste de démontrer qu’il est bien l’auteur des œuvres en cas de contrefaçon avérée, par un tiers, des images issues d’une prestation. Dans ce cas, le Photographe/Vidéaste s’engage également à prévenir le Client afin de permettre à celui-ci de faire valoir ses droits contre le tiers concerné (droit à l’image, concurrence déloyale, parasitisme économique, etc.).

Le Photographe/Vidéaste s’engage à réaliser cet archivage dans des conditions de sécurité optimales eu égard à l’évolution des techniques, et à revoir régulièrement son plan de sauvegarde afin de s’adapter aux évolutions techniques et de favoriser toujours la sécurité de cette conservation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données applicable en Europe, et à toute disposition de même nature qui serait en vigueur hors de l’Europe, le Photographe/Vidéaste ne conservera les données personnelles liées à l’exécution de la prestation que dans la stricte limite nécessaire aux finalités évoquées ci-dessus (photos, vidéos, devis, factures, contrats relatifs aux prestations, etc). En aucun cas ces données ne seront utilisées pour adresser de nouvelles offres au Client sans son accord exprès et formel. L’engagement du Photographe/Vidéaste n’est toutefois pas une obligation de résultat. En outre, une demande de suppression émanant d’un tiers pourrait justifier l’effacement de certaines données personnelles.

Eu égard à l’importance des présentes CGV vente, l’accord exprès du Client est d’ores et déjà sollicité via l’acceptation des présentes conditions, à la signature du devis de toute prestation.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE